4.1 Vous pouvez acquérir des Contenus Numériques par l'un des moyens de paiement proposés par la Société. Les moyens de paiements disponibles sont fonction des Contenus Numériques que vous souhaitez acquérir et de votre pays de résidence. De même, le prix d’un Contenu Numérique peut varier selon le moyen de paiement sélectionné et selon votre pays de résidence. La Société ne pourra être tenue pour responsable si l’un des moyens de paiement habituellement disponible pour le Contenu Numérique concerné ne l’est pas au moment de votre commande.

Certains moyens de paiement sont gérés par des prestataires de service de paiement pour lesquels des conditions et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Merci de vérifier ces conditions et frais supplémentaires éventuels avant de passer commande. Vous pouvez également être amené à créer un compte auprès de ce prestataire de paiement (par exemple, Paypal).

4.2 Sauf exception, les tarifs sont fixés dans la monnaie de votre pays de résidence et taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des éventuels taux de change et frais liés à un mode de paiement particulier. Tous les frais consécutifs aux opérations bancaires, notamment lors d’un virement international, sont à votre charge. Si la somme due pour l’achat du Contenu Numérique ne nous parvient pas dans son intégralité, nous ne pourrons pas valider votre commande. Nous pourrons alors vous proposer soit de compléter votre paiement, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser les sommes que nous aurons perçues dans le cadre de ce paiement. Les frais de communication liés à l’acquisition et à l’utilisation de Contenus Numériques restent à la charge de l'Utilisateur.

4.3 La Société peut à tout moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané (par exemple, le virement bancaire), le tarif applicable sera celui en vigueur le jour où le contrat a été conclu.

4.4 Vous reconnaissez que tous les paiements que vous effectuez sur les Boutiques LeagueOfNetwork, pour vous-même ou pour toute personne que vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles prévues à l'Article 4.5 s'appliqueront. En tout état de cause, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, vous devez obtenir l'autorisation de votre représentant légal avant d'effectuer tout paiement sur les Boutiques LeagueOfNetwork, si la loi ou la jurisprudence ou les usages applicables l’exigent.

4.5 Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur les Boutiques LeagueOfNetwork, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, LeagueOfNetwork se réserve le droit de vous sanctionner et d’engager les poursuites judiciaires à votre encontre. Notez que vous trouverez plus d’informations sur les sanctions non financières dans les Conditions Générales d’utilisation et que ces sanctions pourront aller jusqu'à la suspension définitive de votre Compte.

De même, si vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, LeagueOfNetwork pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de vous.

4.6 Certains Contenus Numériques sont achetables en échange de codes AudioTel. Vous reconnaissez que toute personne recourant aux services Audiotel est réputée être titulaire de la ligne téléphonique fixe ou de l'abonnement de téléphonie mobile (ci-après l' « Abonné » utilisé pour générer les codes Audiotel ou est réputée avoir obtenu l'accord de celui-ci. Les codes Audiotel ainsi que les SMS (Short Message Service) ne sont pas fournis par la Société, mais par une société tierce. Les appels et les SMS surtaxés émis depuis le poste téléphonique ou le téléphone mobile de l'Abonné, en vue de l'obtention des codes Audiotel, sont facturés par l'opérateur téléphonique. LeagueOfNetwork ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite du poste téléphonique ou du téléphone portable de l'Abonné, ni des factures qui en découlent. En cas d'utilisation non autorisée ou de piratage du poste téléphonique ou du téléphone portable, l'Abonné doit se rapprocher de son opérateur. En conséquence, vous reconnaissez que l'Abonné est responsable de l'usage du ou des postes téléphoniques d'abonnement dont il est titulaire.

4.7 Conformément à nos Conditions générales d’utilisation, il est strictement interdit de vendre ou d’échanger dans nos serveurs et forums ou partout ailleurs les codes Audiotels acquis sur les Boutiques LeagueOfNetwork.

ARTICLE 5 : MODE D’ACHAT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

5.1 Pour une commande sur nos Sites ou sur le Serveur :

Après avoir sélectionné un Contenu Numérique sur nos Sites ou sur le Serveur, il vous sera demandé de vous identifier sur votre Compte si vous ne l’étiez pas déjà au préalable. S’il s’agit de votre premier paiement, LeagueOfNetwork vous demandera de certifier votre Compte. Nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation pour en savoir plus sur la certification du Compte.

Quel que soit le Contenu Numérique sélectionné, un récapitulatif de votre commande vous est présenté avant confirmation.

Vous recevrez par courrier électronique une confirmation que votre commande a bien été prise en compte.

5.2 Pour une commande au sein de nos Serveur :

Certains mode de jeux disposent d’une boutique vous permettant d’acquérir des Contenus Numériques au moyen de Gemmes préalablement acheté sur le Site avec votre Compte, ou, gagné en vendant vos création sur le serveur FreeBuild.

Après avoir sélectionné un Contenu Numérique au sein d’une boutique disponible en jeu, il vous sera demandé de procéder à son paiement. Si vous ne possédez aucun gemmes, vous serez automatiquement redirigé vers nos Sites pour procéder au paiement. Si des gemmes sont sur votre Compte, vous aurez la possibilité (mais pas l’obligation) de procéder au paiement de votre commande au moyen de gemmes.

5.3 Pour une commande au sein de nos Sites :

5.4 Votre commande est acceptée et le contrat est conclu lorsqu’un email de confirmation vous est envoyé ou lorsque nous activons l’accès au Contenu Numérique. Sauf choix d’un paiement par un moyen non instantané (par exemple, le virement bancaire), le Contenu Numérique vous est vendu sur une base de prépaiement et par conséquent le paiement est dû à la commande.

5.5 Dans le cadre d’un contrat conclu avec un instrument de paiement ne permettant pas l’encaissement irrévocable à la commande de la somme due, le contrat sera résolu de plein droit si la somme due n’est pas effectivement encaissée par nous au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date de formation du contrat.

5.6 Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, LeagueOfNetwork pourra vous demander de fournir un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile avant de valider votre commande.

La commande ne sera alors définitive qu'à réception par LeagueOfNetwork de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces dans le délai imparti ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, LeagueOfNetwork se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

LeagueOfNetwork se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un paiement au titre d’une précédente commande non encore régularisé ou en cas d’un niveau de commande anormalement élevé.

5.7 Vous avez la possibilité, lors de votre commande sur certaines Boutiques LeagueOfNetwork, d’enregistrer vos données de carte de paiement afin de ne plus avoir à les saisir lors de vos prochains achats.

ARTICLE 6 : CONTENUS NUMERIQUES

6.1 Abonnements au serveur LeagueOfNetwork

6.1.1 Au sein des Boutiques LeagueOfNetwork, la Société peut proposer des Abonnements permettant d’accéder à avantages au serveur LeagueOfNetwork.

6.1.2 Vous pouvez consulter l'état de votre (vos) Abonnement(s) dans les paramètres sur le serveur.

6.1.3 Le début de l'Abonnement est fixé au moment précis de son activation sur les serveurs de la Société. Si le paiement est instantané (par exemple en cas de paiement par carte bancaire), l'activation est immédiate. Dans tous les autres cas (par exemple en cas de paiement par virement bancaire), l'activation n'aura lieu qu'à réception et encaissement par la Société de votre paiement.

6.1.4 Sauf cas particulier, la durée d'Abonnement est calculée de la manière suivante :

• 1 semaine = 7 jours
• 1 mois = 30 jours
• 3 mois = 90 jours
• 6 mois = 180 jours
• 1 an = 360 jours
• 
  

6.1.5 L'Abonnement prend fin à l'échéance de la durée d'abonnement choisie par l'Utilisateur, sauf si la Clôture de Compte intervient avant cette échéance.

6.1.76 Ne plus avoir de gemmes met automatiquement et instantanément fin à votre abonnement, sans pouvoir prétendre au remboursement le cas échéant de la période restant à courir.

6.3 Gemmes

6.3.1 Au sein des Boutiques LeagueOfNetwork, la Société peut vous proposer d’acquérir des droits d’utilisation sur des Gemmes (crédits échangeables contre des abonnements, des objets virtuels ou des services utilisables en Jeu). Les Gemmes vous permettent d’accéder à du contenu mis à votre disposition par LeagueOfNetwork sur les Boutiques LeagueOfNetwork.

En passant commande de Gemmes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’article 9 de nos Conditions Générales d’Utilisation.

6.3.2 Vous pouvez consulter votre solde de Gemmes dans les paramètre de votre compte .

6.3.3 Les Gemmes sont valables dès qu’ils ont été crédités sur votre Compte par LeagueOfNetwork et expirent le jour de la Clôture de Compte.

6.3.4 LeagueOfNetwork peut, à sa seule discrétion, décider de limiter le nombre de Gemmes que vous pouvez acheter en une seule fois et/ou pouvez conserver sur votre Compte à tout moment.

6.3.5 Quelle que soit la terminologie utilisée, LeagueOfNetwork ne vous fournit qu’un droit d’utilisation sur les Gemmes et non un droit de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Vous reconnaissez que les Gemmes n’ont aucune valeur financière dans le monde réel et ne constituent en aucun cas une monnaie ou un bien quel qu’il soit. Vous ne devez en aucun cas transférer, vendre ou autrement échanger (ni tenter de le faire) des droits d’utilisation sur les Gemmes en-dehors des Boutiques LeagueOfNetwork et de leurs règles.

6.4 Eléments de Jeux

6.4.1 LeagueOfNetwork vous permet d’acquérir des droits d’utilisation sur des Eléments des Serveurs, tels que définis ci-après. Par Eléments, il faut entendre tous les éléments qui vous sont proposés à l’achat sur les Boutiques LeagueOfNetwork, y compris, mais sans s’y limiter, les objets virtuels, grades, cosmétiques et services utilisables au sein des Serveurs.

En passant commande d’Eléments, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’article 5.4 de nos Conditions Générales d’Utilisation.

6.4.2 Quelle que soit la terminologie utilisée, LeagueOfNetwork ne vous fournit qu’un droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux et non un droit de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Vous reconnaissez que les Eléments des Serveurs sont et restent la propriété exclusive de la Société. Vous reconnaissez que les Eléments des Serveurs n’ont aucune valeur financière dans le monde réel et ne constitue en aucun cas une monnaie ou un bien quel qu’il soit. Vous ne devez en aucun cas transférer, vendre ou autrement échanger (ni tenter de le faire) des droits d’utilisation sur des Eléments des Serveurs en-dehors des Serveurs et de leurs règles.

6.4.3 Veuillez noter que les Eléments des Serveurs peuvent avoir une date d’expiration. En tout état de cause, les Eléments des Serveurs étant associés à votre Compte, vous n’aurez plus accès à ces éléments en cas de Clôture de Compte, quelle qu’en soit la cause, sans que vous puissiez prétendre à un quelconque dédommagement, de quelque nature de que ce soit.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT – RETRACTATION

7.1 Remboursement

Les Contenus Numériques NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation. LeagueOfNetwork n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'Utilisateur.

7.2 Rétractation

Conformément à la législation applicable, lorsque vous achetez du Contenu Numérique, vous acceptez expressément que celui-ci sera mis à votre disposition immédiatement. Par conséquent, vous renoncez expressément à l’exercice de votre droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de Contenus Numériques.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES