Rules

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES CGU


1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par Julien TALON, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € immatriculée au RCS Caen sous le numéro 900 060 567 (ci-après individuellement ou conjointement désignées « LeagueOfNetwork », la « Société » ou « Nous »).


1.2 Ces services comprennent, entre autres, un accès aux différents serveurs édités par LeagueOfNetwork (ci-après le « Jeu », « Serveur » ou les « Jeux »), aux forums de discussion disponibles sur les sites Internet édités par la Société (ci-après les « Forums »), aux dispositifs visant à sécuriser les comptes LeagueOfNetwork (Xana).

Les Serveurs, les Sites, les Forums et les dispositifs de sécurité LeagueOfNetwork sont désignés collectivement par le terme « Services ».


1.3 Lorsque vous utilisez nos Services, Nous pouvons vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel. Pour tout savoir sur la manière dont nous traitons ces informations, Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité disponible au lien suivant : https://leagueofnetwork.com/politique-confidentialite.

1.4 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services (ci-après « vous ») et LeagueOfNetwork.



ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGU


2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.


2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée et pourra entraîner leur résiliation conformément aux termes énoncés à l’article 14 ci-après.


2.3 L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU ou sur le bouton permettant de terminer la création de votre Compte. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder aux Services.



ARTICLE 3 : ACCÈS


3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. LeagueOfNetwork n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateurou de logiciels malveillants.


3.2 LeagueOfNetwork ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.


3.3 Pour accéder aux Services et/ou à l’ensemble des fonctionnalités des Services, la Société pourra vous demander de créer un compte LeagueOfNetwork (ci-après le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur les sites internet de LeagueOfNetwork (ci-après les « Sites »), se trouvant dans la rubrique « Créer un compte », « Inscription ».


3.4 Les Serveurs sont accessibles sans avoir à compléter le formulaire de création de Compte. Le compte utilisé afin d’y sauvegarder les données liées au Serveur auquel vous souhaitez accéder, notamment votre progression est votre compte Mojang.

Dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions prévues par les CGU, les règles concernant le Compte sont applicables au Compte Mojang. A titre d’exemple, les sanctions prévues à l’article 10 des CGU sont applicables au Compte Mojang.



ARTICLE 4 : CRÉATION DE COMPTE

4.1 Caractéristiques


4.1.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), et, en tout état de cause, être légalement en capacité de contracter avec la Société.


4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un identifiant (nom de Compte ou adresse e-mail selon la date de création de votre Compte) et un mot de passe.


4.1.3 Le Compte reste la propriété de la Société. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.


4.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :

  • adresse e-mail ;
  • mot de passe ;
  • pseudonyme (Minecraft/Mojang);

Selon la législation applicable dans votre pays de résidence habituelle, la Société pourra vous demander de renseigner l’adresse e-mail de votre représentant légal (parent ou tuteur) afin qu’il donne son accord à la création de votre Compte.

Une adresse e-mail ne peut servir d’identifiant qu’à un seul Compte.

LeagueOfNetwork se réserve le droit de limiter le nombre de Comptes qui peuvent être créés à partir de la même adresse IP sur une période donnée.


4.1.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur https://leagueofnetwork.com/user/login (ci-après la « Gestion de Compte »).


4.1.6 L’identifiant (nom de Compte ou adresse e-mail) et le mot de passe vous permettent d'accéder aux Services. L’adresse e-mail nous permet de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion et du suivi de votre Compte et de vous envoyer des informations relatives aux Services.


4.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

  • les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse e-mail personnelle et valide doit être renseignée;
  • vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) ou de réseaux privés virtuels (VPN) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;
  • la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.


En cas de changement de vos informations, vous devez les modifier depuis votre Gestion de Compte ou en contactant le Support dans les plus brefs délais.


4.2 Règles de création


4.2.1 L’identifiant (nom de Compte ou adresse e-mail selon la date de création de votre Compte) n'est pas visible par les autres utilisateurs.

Le pseudo est visible sur les Forums et en jeu. Le titulaire d'un Compte est connu par les autres utilisateurs par son pseudo. Le pseudo vous identifie en tant que personne. Dans certains Jeux, le nom du grade est complémentaire du pseudo. Il est visible par les autres utilisateurs. Le nom de personnage correspond au rôle que vous jouez en jeu.


4.2.2 Le nom de votre compte Mojang doit respecter au minimum les règles suivantes :

  • correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot ssdfzxjf ne respecte pas cette règle) ;
  • ne pas avoir un caractère offensant, inapproprié ou déplacé ;
  • ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ;
  • ne pas être vulgaire ou insultant ;
  • ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ;
  • ne pas contenir votre nom et/ou prénom ;
  • ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur ;
  • ne pas faire la promotion d'un service commercial ;
  • ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ;
  • ne pas ressembler ou imiter les noms d’éléments majeurs des créations de la Société (personnages non joueurs, héros de l'histoire, lieux emblématiques, boss de donjon ...) ;
  • ne pas ressembler ou imiter le nom d'un modérateur, d’un Administrateur, du Fondateur ou d'un membre de la Société ;
  • ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus ;
  • ne pas combiner vos prénom et nom, qui, assemblés, contreviendraient aux règles prévues ci-dessus.

L’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles (notamment l’appréciation de la ressemblance entre un nom de pseudo) est laissée à la libre discrétion de la Société.


4.3 Responsabilité / Sécurité


4.3.1 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :

  • ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte (ou leur tentative) sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'article 10 des CGU ;
  • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
  • ne pas jouer sur le Compte d'un tiers ;
  • ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de Compte, le mot de passe et la réponse secrète ;
  • utiliser une boîte e-mail personnelle et ne pas partager cet e-mail ;
  • permettre à LeagueOfNetwork d'entrer facilement en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse e-mail.


4.3.2 Responsabilité


4.3.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et LeagueOfNetwork ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.


4.3.2.2 LeagueOfNetwork ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.


4.3.2.3 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.


4.3.2.4 Vous reconnaissez que vous, et non pas LeagueOfNetwork, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des CGU.


4.4 Certification


Lors de la création de votre Compte, LeagueOfNetwork peut vous demande de le certifier. La certification du Compte est vivement conseillé. Pour certifier votre Compte, vous devez indiquer les informations prévues à l'article 4.1.

Si votre Compte a déjà été certifié, LeagueOfNetwork se réserve le droit de vous demander par tout moyen de justifier vos nom, prénom et date de naissance.

Il est rappelé que toutes les informations que vous renseignez dans le cadre des CGU doivent être exactes.



ARTICLE 5 : JEUX


5.1 Licence

Sous réserve du respect des dispositions des CGU, la Société vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser les Jeux et de télécharger, d’installer et d’utiliser les Clients pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. Vous reconnaissez que l'utilisation d'autres techniques de connexion que celles fournies par LeagueOfNetwork ou par l’un de ses partenaires pour accéder aux Jeux est interdite.

Conditions spécifiques aux Clients : LeagueOfNetwork vous autorise à vous connecter sur les Serveurs sur toute machine dont vous êtes le propriétaire ou pour laquelle vous disposez de droits tels qu'ils vous autorisent à installer des programmes informatiques et de conserver les présents fichiers aux fins de sauvegarde.


5.2 Limitations de licence

La licence qui vous est accordée est sujette à certaines limitations. Toute utilisation des Jeux et/ou des Clients en désaccord avec les règles du présent article 5.2 sera considérée comme une violation des droits d’auteur de la Société.


5.2.1 Vous reconnaissez que le reverse engineering, le désassemblage, la décompilation, la modification ou toute altération de tout ou partie des Serveurs ou des Sites sont strictement interdits, sauf autorisation expresse de LeagueOfNetwork ou de la législation en vigueur.


5.2.2 Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie des Jeux ou des Sites sans l’autorisation expresse de la Société et il vous est interdit de créer des œuvres dérivées des Jeux ni de les reproduires pour votre Serveur.


5.2.3 Vous vous interdisez d'utiliser ou de créer des serveurs pirates, des proxys, des réseaux privés virtuels (VPN), des émulateurs ou tout autre élément du même type pour vous connecter aux Jeux. Pour vous connecter aux Jeux, vous ne devez utiliser que des outils et moyens proposés et acceptés par LeagueOfNetwork.


5.2.4 Vous vous interdisez de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage aux Jeux ou aux Clients, d'altérer l'expérience des Jeux ou de contourner les règles des Jeux, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d’automatisation, logiciels de modification, logiciels permettant d'automatiser des actions de clic de souris (communément appelés « auto-clic ») ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier les Jeux ou les Clients. Par ailleurs, vous vous interdisez de contourner ou de tenter de contourner, de quelque manière que ce soit, toute mesure technique mise en place par LeagueOfNetwork ou par un tiers pour protéger, contrôler ou restreindre l’accès aux Jeux ou aux Clients ou pour empêcher l’utilisation non autorisée des Jeux et des Clients.

LeagueOfNetwork peut surveiller l’utilisation de ses Jeux et des Sites, à la fois sur ses serveurs et sur votre ordinateur, afin de prévenir la triche et d’appliquer les sanctions correspondantes. Dans ce cadre, les Clients peuvent contenir des fonctionnalités conçues pour détecter l’utilisation de programmes et outils non autorisés par les présentes qui s’exécutent conjointement à un Jeu sur votre compte connecté au Serveurs.


5.2.5 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que la Société utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole. Ainsi, vous ne pouvez pas notamment émuler ces protocoles, récupérer des données via un packet-sniffing ou encore transporter ces protocoles et leurs données dans un autre protocole (tunneling).


5.2.6 Vous ne pouvez pas revendre tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent. De manière générale, vous vous engagez à ne pas utiliser et exploiter les Clients et/ou les Jeux à des fins commerciales.


5.2.7 Vous acceptez de ne pas distribuer, même à titre gracieux, tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent sans autorisation écrite préalable de LeagueOfNetwork.


5.2.8 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par LeagueOfNetwork et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.


5.2.9 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Jeux d'une manière qui puisse les rendre inaccessibles, les endommager ou les empêcher de fonctionner.


5.3 Règles de conduite / Activités prohibées

Les dispositions du présent article ne remplacent pas les règles de conduite spécifiques à certains Jeux et disponibles aux liens suivants :

En cas d’incompatibilité entre le présent article et les règles spécifiques, les règles spécifiques prévaudront et remplaceront les conditions du présent article.

En utilisant les Services, notamment les services de communication mis à disposition dans le cadre des Jeux et des Serveurs, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :


5.3.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de la Société ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. LeagueOfNetwork ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.


5.3.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des « spam », des « flood », des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; tricher, voler les Comptes, tout objet d'un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations dans les Jeux.


5.3.3 Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale. LeagueOfNetwork pourra néanmoins autoriser, à sa seule discrétion, la diffusion de sites de fans et autres forums, en lien avec l’univers des jeux LeagueOfNetwork, sous réserve qu’ils ne contiennent pas de contenu portant atteinte à la législation en vigueur et aux CGU.


5.3.4 Dans les Jeux, chaque canal de discussion a sa fonction. Vous consentez à utiliser les canaux de discussion conformément à leur destination. L’utilisation non conforme des canaux de discussion pourra être sanctionnée, notamment lorsqu’elle est faite de manière abusive et délibérée.


5.3.5 Il est interdit de vendre ou d’échanger dans les Jeux, sur les Forums ou partout ailleurs les codes Audiotels acquis sur les Sites.


5.3.7 Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par LeagueOfNetwork, afin qu'elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois et les CGU. Vous reconnaissez que vous, et non pas LeagueOfNetwork, êtes responsable de toutes les communications intra-jeu et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les Jeux que dans le respect des lois et des CGU.


5.3.8 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu (notamment, mais de façon non exhaustive, gain d’expérience, gain d’objets, gain de temps, contournement des limitations, duplication d’objets ou de Gemmes), ni d’en promouvoir l’utilisation. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement LeagueOfNetwork lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans les Jeux via son Support.


5.3.9 Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de LeagueOfNetwork.


5.3.10 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.


5.4 Eléments de jeux

Tous les éléments que vous pouvez obtenir dans nos Jeux, qu’ils aient été achetés par vous ou qu’ils aient été obtenus par vous suite à votre utilisation de nos Jeux ou en échange de droits d’utilisation d’Ogrines, de Gemmes utilisables uniquement dans la boutique du jeu LeagueOfNetwork, y compris sans limitation, l’ensemble des objets virtuels liés à votre compte de jeu (équipements, montures, familiers, compagnons, objets vivants, spray, particules, ressources …) et les Gemmes sont associés à votre Compte. Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux sont et restent la propriété exclusive de la Société. La remise des Eléments de Jeux par la Société est strictement personnelle et limitée à l’expérience dans les Jeux. La Société vous transmet exclusivement un droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux, il ne s’agit pas d’un transfert de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Ainsi, ce droit d’utilisation arrivera à échéance au plus tard au moment de la clôture de votre Compte, quel qu’en soit le motif.

Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux n’ont aucune valeur financière dans le monde réel. Il est strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel. D’une manière générale, le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente d’Eléments de Jeux (ou leur tentative), en dehors des Sites, des Jeux et de leurs règles, sont strictement interdits et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.

En raison du développement constant des Jeux et en particulier afin d’assurer une expérience la plus équilibrée possible entre les joueurs, LeagueOfNetwork se réserve le droit de modifier ou de supprimer des Eléments de Jeux.


5.5 Mises à jour / Modifications

Afin d'améliorer l'expérience des Jeux, LeagueOfNetwork se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications des Serveurs et des Jeux (ci-après les « Updater »). Les Jeux et leurs mises à jour constituent un ensemble indivisible, indissociable de leurs composants qui restent tous soumis aux CGU.



ARTICLE 6 : FORUMS


6.1 Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble des Forums édités par LeagueOfNetwork et disposant d’un lien vers les CGU.

Les dispositions du présent article ne remplacent pas les règles spécifiques applicables sur chacun des Forums précités et disponibles aux liens suivants :

En cas d'incompatibilité entre le présent article et les règles spécifiques, les règles spécifiques prévaudront et remplaceront les conditions du présent article.


6.2 Vous vous engagez à écrire dans un langage correct, compréhensible et exempt d'abréviations de type « langage SMS ».


6.3 Pour votre protection, vous vous engagez à ne pas partager vos informations personnelles ainsi que les identifiants et mots de passe de votre Compte LeagueOfNetwork/Mojang sur les Forums.


6.4 Il est interdit d'usurper l'identité d'un tiers et notamment de se présenter comme un collaborateur, un représentant, un modérateur ou toute autre personne liée ou affiliée avec LeagueOfNetwork et ses partenaires.


6.5 Vous êtes tenu de respecter les autres utilisateurs, les modérateurs, les animateurs en jeu et le personnel de LeagueOfNetwork. Les propos irrespectueux, tels que, mais sans s’y limiter, les propos insultants, grossiers, racistes, diffamatoires, homophobes ou xénophobes sont formellement interdits. LeagueOfNetwork ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.
Par ailleurs, les menaces d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne peuvent être signalées aux autorités judiciaires compétentes.


6.6 Vous vous engagez à lire toutes les participations d'un sujet avant d'y répondre.


6.7 Vous vous engagez à utiliser l'outil de recherche avant de créer un nouveau sujet. Si un sujet est déjà ouvert sur le même thème, il est préférable de répondre sur ce dernier plutôt que d'en créer un nouveau. Vous êtes tenu d'utiliser les sections des Forums correspondant au thème de votre message.


6.8 Il est interdit de publier ou faire la promotion d'un contenu illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racial, pornographique ou répréhensible. Il est notamment interdit de faire la promotion de toute forme de tricherie, de modification des Clients des Jeux, de sites de phishing, de sites de vente d'objets virtuels ou de vente de Comptes LeagueOfNetwork.

Il est interdit de faire la promotion de produits et services de tiers, qu'elle soit à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation expresse de LeagueOfNetwork.


6.9 Il est interdit de nuire ou de tenter de nuire d'une manière ou d'une autre à l'intégrité et au bon fonctionnement des Forums.


6.10 Il est interdit de dénoncer les comportements ne respectant pas les CGU en citant des informations comme le pseudonyme du Compte ou du personnage d'un autre utilisateur.


6.11 Il est interdit d'envoyer massivement des messages privés aux autres utilisateurs ou aux administrateurs des Forums.


6.12 Il est interdit de poster des messages intempestifs ou d'écrire des commentaires hors de propos. Les pratiques qui consistent à faire remonter volontairement un sujet sans y apporter de nouvelles informations ou alors que ce dernier est devenu obsolète, sont également interdites.

Sauf autorisation de la Société, il est interdit de créer un sujet pour effectuer un sondage ou lancer une pétition.


6.13 Il est interdit de divulguer les communications privées entre vous et LeagueOfNetwork. Ainsi, les messages traitant de sujets tels que les suspensions, les fermetures de Compte ou les suppressions de messages sont interdits.


6.14 LeagueOfNetwork n'est pas responsable d'éventuels problèmes rencontrés en visitant certains sites internet après avoir cliqué sur des liens postés sur les Forums. Visiter ces sites internet est à votre entière responsabilité.


6.15 Nous nous réservons le droit d'éditer ou de supprimer vos messages si le contenu est jugé inapproprié, sans que notre responsabilité puisse être engagée.


6.16 Il est interdit de répondre aux personnes qui ne respectent pas les règles du présent article.

ARTICLE 7 : LeagueOfNetwork


LeagueOfNetwork ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu de vos messages envoyés via le service LeagueOfNetwork. LeagueOfNetwork n'exploite pas vos messages, sauf nécessité technique pour délivrer le service de messagerie. LeagueOfNetwork peut être amenée à réaliser des traitements automatisés sur l'ensemble du service LeagueOfNetwork afin d'améliorer ledit service ou les expériences des Mini-Jeux qu'il édite.


Afin d'assurer la qualité du service LeagueOfNetwork, vous vous engagez à respecter les règles édictées au présent paragraphe. En cas de non-respect desdites règles, LeagueOfNetwork se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de vous envoyer un avertissement, de sanctionner ou de supprimer votre compte. Ainsi, vous vous interdisez expressément :


  • d'usurper l'identité et/ou l'adresse d'une autre personne, et/ou de créer de faux Comptes pour l'envoi de spam ;
  • d'utiliser le service LeagueOfNetwork afin de violer les règles de conduite visées à l'article 5.3 des CGU, les droits légaux de tiers (tels que les droits au respect de la vie privée et à l'image) de promouvoir et/ou d'encourager une activité illégale ;
  • d'envoyer des messages non sollicités à des personnes avec lesquelles vous n'aviez aucune relation préalable ;
  • d'envoyer tout contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, obscène ou portant atteinte aux bonnes mœurs et/ou dont la finalité est d'enfreindre les CGU ;
  • de transférer sans autorisation du contenu protégé par le droit d'auteur ou le droit des marques et appartenant à un tiers sans son autorisation ou celle de son licencié ;
  • de manière générale, d'utiliser le service LeagueOfNetwork dans le but de nuire à la Société et/ou à toutes personnes et/ou de porter atteinte à la tranquillité de ces dernières.



ARTICLE 8 : GOLDS ET GEMMES


Le présent article encadre votre utilisation des Golds et des Gemmes (ci-après, ensemble, les « Crédits »). Ces conditions s’appliquent à vous dès l’instant où vous accédez à ces Crédits, et ce quel que soit leur mode d’obtention (notamment, sans limitation, via l’achat de packs sur les Sites ou sur les serveurs LeagueOfNetwork, dans le cadre de promotions, de tournois ou de jeux-concours, en récompense ou en cadeau ou sur le site www.leagueofnetwork.com/shop.


Votre attention est attirée sur le fait que, selon le mode d’obtention des droits d’utilisation sur les Crédits, des conditions particulières supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment des restrictions sur l’étendue et la durée de ces droits. Ces conditions particulières pourront figurer dans des conditions de vente ou vous être fournies via une mention d’information avant leur acquisition. En cas de contradiction entre ces conditions particulières et l’article 8 des CGU, les conditions particulières prévaudront. Le fait qu’une stipulation figurant dans l’article 8 des CGU ne soit pas expressément mentionnée dans ces conditions particulières ne signifie pas que celle-ci contredit ledit article 8.


8.1 Droit d’utilisation : LeagueOfNetwork vous permet d’acquérir des droits d’utilisation sur des Crédits. Les droits d’utilisation sur les Crédits vous permettent d’accéder à du contenu mis à votre disposition par LeagueOfNetwork sur les Sites et/ou Serveurs. Le contenu auquel LeagueOfNetwork vous permet d’accéder en échange de Gemmes, notamment des abonnements, des cosmétiques, des services utilisables au sein de certains Jeux et des droits d’utilisation sur des objets virtuels, sur des passes de combats ou sur des grades utilisables dans les,serveurs de jeu LeagueOfNetwork, en échange de Gemmes, notamment des droits d’utilisation sur des objets virtuels ou des services utilisables au sein du serveur mini-jeu LeagueOfNetwork, est dénommé le « Contenu d’échange ».

Quelle que soit la terminologie utilisée, LeagueOfNetwork ne vous fournit qu’un droit d’utilisation sur les Crédits et non un droit de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Vous reconnaissez que les Crédits n’ont aucune valeur financière dans le monde réel et ne constituent en aucun cas une monnaie ou un bien quel qu’il soit. Les Crédits peuvent être uniquement convertis en Contenu d’échange sauf exception mentionné par LeagueOfNetwork. Il est donc strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel ou contre des biens et services autres que le Contenu d’échange sans l'autorisation de LeagueOfNetwork. Vous ne devez en aucun cas vendre ou autrement échanger (ni tenter de le faire) des droits d’utilisation sur les Crédits en-dehors des Sites, des Mini-Jeux et de leurs règles. LeagueOfNetwork pourra retirer de votre Compte les Crédits obtenus en-dehors des services approuvés par LeagueOfNetwork, à tout moment, sans avertissement préalable.


8.2 Contenu d’échange : LeagueOfNetwork se réserve le droit d’ajouter et/ou de retirer des éléments composant le Contenu d’échange et/ou d’en modifier les caractéristiques à tout moment sans avertissement préalable. LeagueOfNetwork se réserve également le droit de modifier à tout moment la quantité de Crédits nécessaire à l’acquisition d’un élément du Contenu d’échange, sans avertissement préalable.

Une fois que vous avez converti vos droits d’utilisation sur les Crédits en Contenu d’échange, ce contenu ne peut être échangé contre des droits d’utilisation sur des Crédits ou de l’argent, ou contre d’autres biens ou services. L’échange est ferme et définitif.

Veuillez noter que certains éléments composant le Contenu d’échange peuvent avoir une date d’expiration. En tout état de cause, le Contenu d’échange étant associé à votre Compte, vous n’aurez plus accès à ce contenu en cas de clôture de votre Compte, quelle qu’en soit la cause, sans que vous puissiez prétendre à un quelconque dédommagement, de quelque nature de que ce soit.

Votre attention est attirée sur le fait que certains éléments composant le Contenu d’échange peuvent être liés à votre Compte pendant un certain temps et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange avec un autre joueur. Il en est ainsi des objets acquis sur les passes de combat des serveurs de jeux LeagueOfNetwork qui sont liés à votre Compte pour une durée de trois (3) mois à compter du début de la date de la saison.


8.3 Durée : sauf conditions particulières contraires (notamment si les droits d’utilisation sur les Gemmes ont été obtenues via le site), la durée des droits d’utilisation sur les Crédits commence le jour où vous obtenez les Crédits et se termine à la plus proche des deux dates suivantes : (1) le jour de la clôture de votre Compte, quelle qu’en soit la cause ; (2) à l’expiration du délai prévu par les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de votre commande de Crédits, le cas échéant.



ARTICLE 9 : SANCTIONS


9.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, LeagueOfNetwork se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services, à votre Compte et à tous les Sites de LeagueOfNetwork et de vous sanctionner dans le cadre des serveurs de Jeux. Des sanctions sont spécifiques à certains Services et notamment aux Serveurs de Jeux et aux Forums. En cas de contradiction avec le présent article, les sanctions spécifiques prévalent sur les CGU.


9.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • la privation de parole (« mute ») : vous ne pourrez temporairement plus intervenir sur le chat en jeu ;
  • l’expulsion du jeu (« kick ») : vous serez déconnecté du jeu et ne pourrez temporairement plus y accéder ;
  • l'avertissement : l'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des CGU ;
  • la suspension temporaire : vous ne pourrez plus accéder à votre Compte pendant plusieurs jours. Sa durée dépend de plusieurs critères, en particulier de la gravité de l’infraction commise et des récidives.
  • la suspension définitive : le Compte est banni de manière définitive, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidive, ou de manquement grave (notamment en cas de paiement effectué sans l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé) ou impardonnable aux CGU.


9.3 LeagueOfNetwork se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable.


9.4 LeagueOfNetwork se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation.


9.5 En plus des sanctions décrites ci-dessus, LeagueOfNetwork pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.


9.6 Si LeagueOfNetwork remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des CGU, LeagueOfNetwork se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. LeagueOfNetwork décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre Compte.


9.7 Si vous avez acquis, directement ou indirectement, des Éléments de Jeux de manière frauduleuse (notamment grâce à des failles, des bots, des techniques de triche, du vol, des logiciels d’auto-clic ou sur des sites de vente d’Éléments de Jeux non autorisés par LeagueOfNetwork), LeagueOfNetwork se réserve le droit d'accéder à votre Compte et de supprimer tout ou partie des éléments en votre possession.

De la même manière, LeagueOfNetwork se réserve le droit de modifier toutes vos caractéristiques (notamment votre niveau, vos points de caractéristique...) s'il s'avère que vous avez tiré avantage d'une faille ou de toute autre technique vous permettant d'augmenter vos caractéristiques de manière frauduleuse.


9.8 Sauf mention contraire dans les CGU ou accord exceptionnel de la Société, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période d'abonnement, si des Gemmes sont encore disponibles sur le Compte.


9.9 Le fait de diffamer, injurier, harceler, menacer un membre du personnel, un représentant, un modérateur LeagueOfNetwork ou toute autre personne liée ou affiliée avec LeagueOfNetwork ou l’un de ses partenaires et prestataires, d’avoir un comportement ou de tenir des propos nuisibles, violents, obscènes, vulgaires, haineux, choquants à l’égard de ces mêmes personnes, de porter atteinte à leur vie privée ou d’enfreindre de toute autre manière leurs droits pourra donner lieu à des sanctions sur votre (vos) Compte(s), et ce quel que soit le support d’expression utilisé.



ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE


10.1 LeagueOfNetwork mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7.


10.2 Néanmoins, LeagueOfNetwork n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. LeagueOfNetwork ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.


10.3 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par LeagueOfNetwork, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. LeagueOfNetwork décidera seul de vous accorder ou non une compensation en nature en cas d'interruption des Services.


10.4 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.


10.5 LeagueOfNetwork fournit les Services tant qu'ils sont édités. LeagueOfNetwork se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. LeagueOfNetwork pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.


12.6 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre LeagueOfNetwork et vous, vous reconnaissez et acceptez que :

  • les Services, les Sites et leur contenu sont fournis « en l'état » ;
  • l'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux ;
  • LEAGUEOFNETWORK SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D'UTILISATION DES SERVICES NON CONFORME AUX CGU. ELLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE DONNEES OU PROFITS, QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE NEGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON ASSOCIEE AUX SERVICES ;
  • TOUTE COMMUNICATION ENTRE LEAGUEOFNETWORK ET VOUS, QU'ELLE SOIT ORALE OU ECRITE, NE POURRA DONNER LIEU A UNE QUELCONQUE GARANTIE NON PREVUE PAR LES CGU ;
  • LeagueOfNetwork ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions ;
  • LeagueOfNetwork ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.


10.7 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par LeagueOfNetwork ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, LeagueOfNetwork ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.


10.8 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s'appliquer à vous.


10.9 SOUS RESERVE DES STIPULATIONS QUI PRECEDENT, SI LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DEVAIT ETRE ENGAGEE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, LE MONTANT DE L'INDEMNISATION A LAQUELLE VOUS POURRIEZ PRETENDRE EST LIMITE AU MONTANT DE SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYEES DANS LE CADRE DE L’ACCES AUX SERVICES AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT VOTRE RECLAMATION.



ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / MARQUES


11.1 Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie de l'univers de LeagueOfNetwork et fournis par LeagueOfNetwork (de façon non limitative les Mini-Jeux et l’ensemble du contenu proposé sur les Serveurs, les Sites, les Updater, les Comptes de Jeu, les Gemmes, les Golds, les Cosmétiques, les Passes de combats ainsi que tout titre, code informatique, thème, objet, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation dans les Jeux, information relative au profil d’un personnage, enregistrement ou répétition de parties de Jeu et le logiciel de serveur) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments, fonctionnalités, outils, documents appartiennent à LeagueOfNetwork. Sauf autorisation écrite préalable de LeagueOfNetwork, vous vous engagez à ne pas faire le commerce d’éléments issus des créations de LeagueOfNetwork et à ne pas faire la promotion de ce genre d’activités portant atteinte aux droits de LeagueOfNetwork. LeagueOfNetwork mettra tout en œuvre pour empêcher de tels actes.


11.2 Toutes données liées aux Serveurs de Jeux, Services ou Sites appartiennent à LeagueOfNetwork et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues aux articles 5.2, 5.3 et 5.4. Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées des Serveurs de Jeu ou du contenu sans l'accord écrit préalable de LeagueOfNetwork.


11.3 Toutes les marques figurant sur les Sites ou dans les Services sont des marques créées par la Société ou dont elle détient les droits d’exploitation. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de LeagueOfNetwork. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser des meta-tags ou d'autres « textes cachés » utilisant les noms et marques de LeagueOfNetwork sans l'autorisation écrite préalable de celle-ci. Les autres marques figurant sur les Sites ou dans les Serveurs de Jeu, n'appartenant pas à LeagueOfNetwork, appartiennent à leurs titulaires respectifs.


11.4 Toute utilisation non conforme met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par LeagueOfNetwork.



ARTICLE 12 : RÉSILIATION


12.1 Cet Accord entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu'à son terme, à moins que l'une des parties, à savoir vous ou LeagueOfNetwork, ne le résilie de manière anticipée.


12.2 Résiliation à votre initiative : vous pouvez demander la clôture de votre Compte à tout moment et sans aucun motif, sous réserve de justifier de votre identité. Vous devrez alors en informer LeagueOfNetwork via son Support (https://leagueofnetwork.com/support/tickets) en créant un ticket.


12.3 Résiliation à l’initiative de LeagueOfNetwork :

Résiliation pour faute : LeagueOfNetwork peut clôturer votre Compte avec ou sans notification préalable, si vous ne respectez pas les lois, les règles prévues par les CGU, les Conditions Générales de Vente (https://leagueofnetwork.com/cgv) et tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence. LeagueOfNetwork se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposeront à elle pour réparer le préjudice qu'elle aura subi.

Résiliation pour inactivité : LeagueOfNetwork se réserve également le droit de procéder de plein droit et à tout moment à la clôture des Comptes inactifs. Un Compte est considéré comme inactif lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune connexion sur l’un de nos Sites ou Serveurs de Jeux pendant une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs. Un Compte sur lequel un abonnement LeagueOfNetwork est en cours ne sera pas considéré comme inactif, même si aucune connexion n’a été enregistrée depuis plus de 24 mois. La période d’inactivité débutera alors dès la fin de la période d’abonnement. Au minimum quinze (15) jours avant de procéder à la clôture du Compte, nous vous préviendrons en vous envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre Compte.


12.4 Conséquences de la résiliation quel qu’en soit l’auteur : dans tous les cas, la clôture du Compte entraînera la résiliation de plein droit de l’Accord et, par conséquent, vous ne pourrez plus accéder aux Services. Vous êtes tenus de supprimer le(s) Client(s) de votre ordinateur et/ou de votre appareil mobile. Dans les cas de résiliation ci-dessus énoncés, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation pour les Gemmes inutilisés et les éventuelles périodes non encore expirées à la date d’effet de la résiliation et le droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux qui vous est accordé par l’article 5.4 des présentes arrivera à expiration.


ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES


13.1 Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.


13.2 Absence de renonciation : Aucune renonciation par LeagueOfNetwork d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant du Support de LeagueOfNetwork ni aucun autre personnel de LeagueOfNetwork en contact avec vous n’est légalement habilité à lier LeagueOfNetwork à toute modification ou toute renonciation des dispositions des CGU.


13.3 Intégralité : Les CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et la Société eu égard aux Services; étant entendu, néanmoins, que l’Accord coexistera avec, et ne remplacera pas, la Politique de Confidentialité, les Conditions d'Utilisation spécifiques à un mini